Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Prescrib.fr, un logiciel SaaS de gestion de projets destiné aux professionnels de la maîtrise d'œuvre.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'accès à Prescrib.fr est réservé aux professionnels disposant d'un compte valide. L'inscription est gratuite pour le plan Free. Les plans payants donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires décrites sur la page Tarifs.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Prescrib.fr met à disposition des fonctionnalités permettant notamment de :

• Gérer des projets de maîtrise d'œuvre et leurs intervenants
• Créer et gérer des métrés et CCTP
• Générer des documents (notices paysagères, rapports, plans)
• Stocker et organiser des fichiers liés aux projets
• Collaborer avec des membres de l'équipe

Prescrib.fr se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment, avec ou sans préavis.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres organisations
• Ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Prescrib.fr et des tiers

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. Prescrib.fr ne revendique aucun droit sur les données métier des utilisateurs.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Prescrib.fr s'efforce de maintenir la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure. Prescrib.fr ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.

Les tarifs des plans payants sont indiqués sur la page Tarifs et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Prescrib.fr ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité d'Prescrib.fr est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Prescrib.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail de toute modification substantielle. L'utilisation continuée du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Prescrib.fr SAS.