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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Prescrib.fr est la société Prescrib.fr SAS, joignable à l'adresse : contact@prescrib.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché)
  • Données d'organisation : nom de l'organisation, plan d'abonnement
  • Données métier : projets, personnes, entreprises, métrés et fichiers que vous saisissez dans l'application
  • Données de connexion : adresse IP, navigateur, date et heure de connexion
  • Données de facturation : traitées par notre prestataire de paiement (LemonSqueezy)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer le service Prescrib.fr
  • Gérer votre compte et votre abonnement
  • Vous envoyer des notifications liées au service (génération de documents, alertes)
  • Vous contacter en cas de problème technique ou de sécurité
  • Respecter nos obligations légales et comptables

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • L'exécution du contrat pour les données nécessaires à la fourniture du service
  • L'intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du service
  • L'obligation légale pour les données de facturation et comptables

5. Durée de conservation

  • Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
  • Suppression du compte : toutes les données sont supprimées immédiatement et définitivement à votre demande (compte, organisation, projets, fichiers)
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Journaux de connexion : 12 mois

6. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Hetzner (hébergement infrastructure)
  • LemonSqueezy (traitement des paiements)
  • Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre espace Mon Compte (export et suppression) ou en nous contactant à : contact@prescrib.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Prescrib.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des données sensibles au repos, transmission sécurisée via TLS, isolation des données par organisation, sauvegardes chiffrées quotidiennes.

9. Cookies

Prescrib.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, CSRF). Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est utilisé.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@prescrib.fr